Politique de Confidentialité – RGPD
CPTS du Verdon
1. Préambule
La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Verdon (CPTS du Verdon) attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les visiteurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
CPTS du Verdon
Hôpital Lumière110-112 rue René Cassion 04500 RIEZ
Email : cptsduverdon.co@gmail.com
Téléphone : 0602127479
3. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
a) Données transmises volontairement
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, d’adhésion ou d’inscription :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Profession / structure d’exercice (le cas échéant)
- Message ou demande transmise
b) Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur le site :
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages consultées
- Date et heure de connexion
- Cookies et traceurs (voir article 7)
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
- Gérer les inscriptions à des événements, réunions ou actions de santé
- Informer les professionnels de santé et partenaires des actions de la CPTS
- Améliorer le fonctionnement et la sécurité du site
- Respecter les obligations légales et réglementaires
5. Base légale des traitements
Les traitements reposent sur :
- Le consentement de l’utilisateur (formulaire, cookies non essentiels)
- L’intérêt légitime de la CPTS pour la gestion de son activité et de sa communication
- Le respect d’obligations légales
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement :
- Aux personnes habilitées de la CPTS du Verdon
- Aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement ou la maintenance du site
- Aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige
Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour :
- assurer son bon fonctionnement ;
- mesurer l’audience du site ;
- améliorer l’expérience utilisateur.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies conformément à la réglementation en vigueur.
8. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :
- Données de contact : 3 ans maximum après le dernier échange
- Données liées à une inscription : durée nécessaire à la gestion de l’action concernée
- Cookies : 13 mois maximum
9. Sécurité des données
La CPTS du Verdon met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.
10. Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données (lorsque applicable)
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : cptsduverdon.co@gmail.com
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
11. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL
12. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales ou techniques. La date de mise à jour figurera en bas de page.
Dernière mise à jour : Avril 2026